Joseph FOUCHE - Fidélité à la Constitution

Joseph Fouché, dit Fouché de Nantes, duc d'Otrante, comte Fouché (1759-1820)
 
Lettre manuscrite signée le 16 vendémiaire an 9 (8 octobre 1800) en tant que Ministre de la Police générale. Adressée au commissaire général de police à Marseille
 
- Au sujet de la fidélité d'un citoyen à la Constitution - 
 
"J'accorde, citoyen commissaire général, au nommé Philippe Ignace Bernard, ex principal du collège de Poitiers, dont vous m'avez garanti la molarité par votre lettre du 28 vendémiaire dernier, l'autorisation de rentrer en France. Il devra préalablement justifier de sa promesse de fidélité à la Constitution et de son engagement à la renouveler, dès son arrivée, devant les autorités constituées."
 
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